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L’utilisateur des sites « Bio Events » (Association) est présumé accepter ces conditions dès son entrée sur les sites.

« Bio Events » (Association), tout en se réservant le droit d’apporter des modifications unilatérales audit règlement, s’oblige à rendre public toute modification dans le présent règlement. Il incombe aux utilisateurs eux-mêmes de prendre connaissance de ces modifications et de les prendre en compte dans leur décision éventuelle de continuer à utiliser le site.

2. Utilisation du contenu des sites

L’information indiquée sur les sites est publique si le contenu ne dit pas le contraire et peut être librement copiée et diffusée dans un cadre non lucratif.

Toute utilisation commerciale des contenus en l’absence d’un consentement écrit des propriétaires est interdite.

L’utilisation de tout contenu publié sur les sites et sa citation sont admises à condition que la source soit indiquée à l’aide d’un lien hypertexte vers la page d’où le contenu a été extrait. Il est formellement interdit de modifier l’information tirée ou citée des sites web sans en avoir été explicitement habilité.

3. Utilisation des sites-web

L’utilisation des sites-web doit se conformer strictement aux dispositions des lois et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.

Il va de soi que tout agissement visant à répandre du contenu indécent ou préjudiciable pour le fonctionnement du site est interdit.

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« Bio Events » (Association) ne sont pas responsables de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des sites, la perte d’une possibilité d’exploitation, la perte de données ou une perte de chances de profit à la suite de poursuites judiciaires, d’une négligence ou la survenance d’autres circonstances liées à l’utilisation ou découlant de l’utilisation des sites.

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4. Règles particulières d’utilisation des sites

En cas de contradictions, de conflit d’interprétations entre les dispositions générales et spécifiques, les dispositions spécifiques s'imposent.

Sans pièces originales certifiées de notre part et par un tiers de confiance tel que reconnu par la loi, vous reconnaissez de manière explicite, expressément énoncé, d'avoir intentionnellement omis d'agir avec prudence et reconnaissez explicitement ne pas être en mesure d'agir si ce n'est qu'avec votre volonté et compréhension de porter préjudice à « Bio Events » (Association) et/ou au tiers.

Dans tous les cas de doute et en absence d’un consentement écrit des propriétaires (avec signatures originales), ne prenez pas de risques inutiles, contactez-nous.

5. Application des conditions d'utilisation des sites

Ce règlement s’applique à l’utilisateur dès son entrée sur les sites. Les utilisateurs qui ne consentiraient pas au règlement dans son intégralité sont priés de quitter immédiatement les sites.

     
   
 

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